Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1983 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHITECTES COMMUNAUX)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 1983 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHITECTES COMMUNAUX)
Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi d'architecte communal les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par les articles R. 412-45 à R. 412-54 du code des communes.