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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1983 PARTICIPATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CESSATIONS ANTICIPEES D'ACTIVITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 1983 PARTICIPATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CESSATIONS ANTICIPEES D'ACTIVITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES)


Le directeur général des collectivités locales, le directeur des hôpitaux et le directeur de la comptabilité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.