Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat.)
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, à l'exception de celles des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1972 susvisé relatif aux indemnités de stages susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale.