Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat.)
Le présent arrêté n'est pas applicable aux personnels de l'Etat qui, dans le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé, ont le grade d'"élève" ou dont le grade comporte "élève". Il n'est pas applicable non plus aux agents appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat lorsqu'ils bénéficient déjà, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.