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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat.)


Pour l'application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens des articles 5 et 5 bis du décret susvisé du 10 août 1966 modifié.