Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat.)
Les fonctionnaires civils et agents des services de l'Etat appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement reçoivent, lorsque le stage s'effectue hors de la commune de leur résidence administrative (s'il s'agit d'un stage en cours de carrière) ou hors de la commune de leur domicile (s'il s'agit d'un stage en début de carrière), des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après :