Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1964 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION MENSUELLE PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 631346 DU 24-12-1963)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1964 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION MENSUELLE PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 631346 DU 24-12-1963)
Le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté pourra être ultérieurement modifié en fonction des résultats constatés.