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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/01/2006
au
01/01/2008
(Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/01/2006
au
01/01/2008
(Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)
Le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin est abrogé.