Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1982 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1982 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.