Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1982 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1982 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.)
La liste des emplois visés au premier alinéa de l'article R. 414-5, à l'article R. 414-5-2 et au premier alinéa de l'article R. 414-7-1 du code des communes comprend les emplois suivants :
Attaché communal ;
Ingénieur subdivisionnaire ;
Archiviste d'un établissement de 2ème catégorie ;
Bibliothécaire d'un établissement de 2ème catégorie.