Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)
Le bilan et le compte de résultat, le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport des commissaires aux comptes sont rendus publics chaque année.