Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Le directeur du budget au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française et prendra effet au 1er avril 1981.