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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)


La comptabilité de Charbonnages de France est tenue dans le cadre du plan comptable arrêté par le conseil d'administration de Charbonnages de France, de façon à présenter le bilan, le compte de résultat, le tableau de financement et l'annexe dans les formes et selon les règles comptables en vigueur.