Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Le directeur du budget au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et prendra effet au 1er avril 1981.