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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1981 au 01/04/1982 (Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 21 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 1.147 + (2,56 X DP) dans laquelle :
I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs ; D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ; P le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :

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: GROUPES : POUR L'AGENT : POUR LE CONJOINT : PAR ENFANT :

: : : : ou ascendant :

: : : : à charge :

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: : : : :

: I : 0,600 : 0,400 : 0,200 :

: II et III : 0,500 : 0,350 : 0,200 :

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