Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1981 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
L'arrêté du 3 avril 1980 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié est abrogé.