Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Pour l'application de l'article 29 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux des indemnités kilométriques pour l'usage d'une motocyclette, d'un vélomoteur ou d'une bicyclette à moteur auxiliaire sur le territoire métropolitain de la France sont les suivants :
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes) :
0,32 F ;
Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 centimètres cubes) :
0,23 F ;
Bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 centimètres cubes : 0,19 F ;
Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à une somme forfaitaire de 18,50 F.