Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
L'arrêté du 16 mai 1979 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié est abrogé.