Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.)
Pour l'application des articles 9 et 13 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée sur le territoire métropolitain de la France (quatre taux de base) sont fixés, pour chacun des groupes énumérés à l'article 2 du décret précité selon les taux suivants :
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============================================================== Les taux des indemnités forfaitaires de tournée sont fixés à : Groupe I 99 F. Groupe II 84 Groupe III 80.