Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)
Le directeur général de Charbonnages de France prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il assure le fonctionnement des services de l'établissement. Il a autorité sur les personnels.
Le conseil d'administration peut lui déléguer une partie de ses attributions dans les conditions et limites qu'il fixe, à l'exception de celles prévues à l'article 13 du présent décret et à l'article 7 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
Le directeur général peut déléguer sa signature à ses collaborateurs.