Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-27 du 4 janvier 2006 portant statuts de Charbonnages de France)
Le siège de Charbonnages de France est fixé à Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.