Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE FIXECOURT DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE FIXECOURT DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1967.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.