Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1968 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn et de Reichshoffen.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1968 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn et de Reichshoffen.)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er février 1967.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.