Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1966. Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.