Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1963 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie communale des eaux de Cagnes-sur-Mer.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 1963 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie communale des eaux de Cagnes-sur-Mer.)
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er novembre 1962.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.