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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1961 EXTENSION A LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DU D. 51-1569 DU 31-12-1959 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1961 EXTENSION A LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DU D. 51-1569 DU 31-12-1959 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES)


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'application du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959.