Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1961 EXTENSION A L'ECONOMAT DE L'ARMEE DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 1961 EXTENSION A L'ECONOMAT DE L'ARMEE DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT))
Le bénéfice des dispositions du décret modifié n° 59-1569 du 31 décembre 1959 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires est étendu à l'économat de l'armée.