Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 EST ETENDU AUX PERSONNELS DE LA REGIE MUNICIPALE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 EST ETENDU AUX PERSONNELS DE LA REGIE MUNICIPALE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1969.