Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 EST ETENDU AUX PERSONNELS DE LA REGIE MUNICIPALE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 EST ETENDU AUX PERSONNELS DE LA REGIE MUNICIPALE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la régie municipale touristique et sportive de Barèges remplissant les conditions fixées par ledit décret.