Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1961 EXTENSION DES D. 51-1445 DU 12-12-1951 ET 59-1569 DU 31-12-1959 A LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1961 EXTENSION DES D. 51-1445 DU 12-12-1951 ET 59-1569 DU 31-12-1959 A LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'application de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la radiodiffusion-télévision française.