Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de la Banque de Réescompte de la Sarre.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de la Banque de Réescompte de la Sarre.)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er janvier 1949.