Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de l'Office Central des Chemins de fer de la France d'outre-mer.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de l'Office Central des Chemins de fer de la France d'outre-mer.)
Le bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 est étendu au personnel remplissant les conditions dudit décret de l'office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (caisse des retraites des régies ferroviaires de la France d'outre-mer).