Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1972 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS EMPLOYES A TEMPS PARTIEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'IRCANTEC)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1972 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS EMPLOYES A TEMPS PARTIEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'IRCANTEC)
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur technique des armements terrestres et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.