Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1972 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS EMPLOYES A TEMPS PARTIEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'IRCANTEC)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1972 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS EMPLOYES A TEMPS PARTIEL DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'IRCANTEC)
Le bénéfice du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 susvisé est étendu aux catégories d'agents employés à domicile énumérées ci-après :
MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction technique des armements terrestres.
Confectionneuses de sachets et gargousses.
MINISTERE DE L'INTERIEUR Assistance publique de Paris.