Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1971 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1971 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC)
En cas d'absence, tout membre du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant soit l'Etat, soit les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire visé à l'article 1er pourra donner mandat un autre membre de ce conseil.
Dans la même hypothèse, tout membre représentant ces personnels pourra se faire remplacer par un suppléant désigné par l'organisation syndicale dont il relève.