Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1971 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 juillet 1971 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC)
Les membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret susvisé n° 70-1277 du 23 décembre 1970 sont désignés par les organisations syndicales réprésentatives à raison de :
Confédération générale du travail (C.G.T.) : quatre dont un retraité.
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
trois dont un retraité.
Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T. F.O.) : trois dont un retraité.
Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
un.
Confédération générale des cadres (C.G.C.) : un.
/M/Fédération générale des cadres fonctionnaires (union des cadres et techniciens (U.C.T.) : un/M/ARR. 1979-07-20 :
Fédération générale autonome des fonctionnaires agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.) : un//.
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) : un.