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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1970 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 (IRCANTEC))

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1970 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 (IRCANTEC))


L'allocation de veuf ou de veuve est supprimée en cas de remariage. Toutefois, le conjoint survivant remarié redevenu veuf ou divorcé après son dernier mariage, peut, sur sa demande, recouvrer son droit à l'allocation de réversion. Si son dernier mariage lui ouvre également droit à une allocation au titre du régime de l'I.R.C.A.N.T.E.C., le conjoint survivant remarié redevenu veuf ou divorcé peut opter pour l'allocation du montant le plus élevé.