Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1970 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 (IRCANTEC))
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1970 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 (IRCANTEC))
La valeur du point de retraite est fixée au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale, pris après avis du conseil d'administration de l'institution.
Cette valeur est déterminée en fonction de l'évolution du montant moyen du salaire correspondant à l'indice net 200 de la fonction publique entre les périodes du 1er octobre au 31 mars, d'une part, et du 1er avril au 30 septembre, d'autre part.
Pour ce calcul, les traitements de la fonction publique pour les mois de février et mars, d'une part, d'août et septembre, d'autre part, sont supposés égaux à ceux des mois de janvier ou juillet.
Si une augmentation de ces traitements intervient entre la date de fixation de la valeur du point et le 1er mars ou le 1er septembre inclus, un arrêté rectifie la valeur initialement fixée.
Le coefficient de revalorisation T (S (t)) est égal à :
S' / S où :
S' désigne le montant moyen du salaire sur la période de six mois entourant la date de revalorisation ; S désigne le montant moyen du salaire sur la période de six mois immédiatement antérieure.
Le salaire S (t) du mois t est défini par :
S(t) = (I(t) x V(t) / 100) + Ir(t) / 12 où :
V (t) = valeur à la date t du traitement afférent à l'indice 100 ; I (t) = indice nouveau majoré correspondant à la date t à l'indice 200 net ; Ir (t) = valeur à la date t de l'indemnité de résidence en 1ère zone afférente à l'indice net 200.
A titre exceptionnel, au 1er janvier 1982 la valeur du point est déterminée en fonction de l'évolution constatée du montant moyen du salaire correspondant à l'indice 200 net de la fonction publique entre les périodes du 1er juillet au 31 mars 1982, d'une part, et du 1er janvier au 30 juin 1981, d'autre part.
Au cas où dans la période de six mois précédant la date de revalorisation il est intégré une fraction de l'indemnité de résidence, les comptes de points sont majorés à cette date du pourcentage suivant :
T (S' (t)) = T (S (t)) où :
S' (t) = V (t) x I (t) / 100 x 12 Pour le calcul, la période de référence considérée est celle comprise entre les deux dates de fixation de la valeur du point.