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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/1971 (Arrêté du 30 décembre 1970 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 (IRCANTEC))

Données brutes

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/1971 (Arrêté du 30 décembre 1970 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-12-1970 (IRCANTEC))

Le régime est alimenté par :

L'ensemble des cotisations mises à la charge des agents et des services employeurs ;

Les versements à titre de validation de services antérieurs ;

Les produits financiers procurés par les ressources du régime ;

Les recettes diverses.