Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1969 fixant le pourcentage des emplois réservés aux travailleurs handicapés dans les services communaux.)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1969 fixant le pourcentage des emplois réservés aux travailleurs handicapés dans les services communaux.)
CATEGORIE I Rédacteur.
Commis.
Adjoint technique.
Sous-archiviste.
Sous-bibliothécaire. CATEGORIE II Sténodactylographe.