Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1978 REMUNERATION DU PERSONNEL NON TITULAIRE DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1978 REMUNERATION DU PERSONNEL NON TITULAIRE DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.