Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1978 REMUNERATION DU PERSONNEL NON TITULAIRE DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1978 REMUNERATION DU PERSONNEL NON TITULAIRE DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
L'arrêté du 25 juin 1970 portant révision du classement indiciaire de certains personnels auxiliaires des collectivités locales est abrogé.