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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/05/1978 au 01/01/1982 (Arrêté du 5 mai 1978 REMUNERATION DU PERSONNEL NON TITULAIRE DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Les échelles indiciaires de traitement susceptibles d'être appliquées aux agents non titulaires de bureau et de service des communes et de leurs établissements publics autres que les établissements hospitaliers et les offices publics d'HLM, à l'exclusion de ceux dont la rémunération est fixée sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie, sont fixées ainsi qu'il suit :

Agent non titulaire de bureau. ------------------------------------------------------------------ : ECHELONS : INDICES BRUTS : TEMPS A PASSER :

: : : dans chaque échelon :

:----------------------------------------------------------------:

: : : :

: 1er échelon : 183 : 1 an 6 mois. :

: 2ème échelon : 196 : 1 an 6 mois. :

: 3ème échelon : 203 : :

: : : :

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Agent non titulaire de service. ------------------------------------------------------------------ : ECHELONS : INDICES BRUTS : TEMPS A PASSER :

: : : dans chaque échelon :

:----------------------------------------------------------------:

: : : :

: 1er échelon : 100 : 1 an 6 mois. :

: 2ème échelon : 178 : 1 an 6 mois. :

: 3ème échelon : 180 : :

: : : :

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