Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1958 relatif à la rémunération des agents des départements et des agents titulaires à temps partiel et auxiliaires des communes et de leurs établissements publics.)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1958 relatif à la rémunération des agents des départements et des agents titulaires à temps partiel et auxiliaires des communes et de leurs établissements publics.)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1970 et sera publié au Journal officiel de la République française.