Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1958 relatif à la rémunération des agents des départements et des agents titulaires à temps partiel et auxiliaires des communes et de leurs établissements publics.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1958 relatif à la rémunération des agents des départements et des agents titulaires à temps partiel et auxiliaires des communes et de leurs établissements publics.)
Le présent arrêté est applicable :
Aux personnels des départements ;
Aux personnels titulaires à temps partiel, auxiliaires et contractuels des communes et de leurs établissements publics.