Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1971 DES EMPLOIS COMMUNAUX PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1971 DES EMPLOIS COMMUNAUX PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET)
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1970 et sera publié au Journal officiel de la République française.