Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1971 DES EMPLOIS COMMUNAUX PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1971 DES EMPLOIS COMMUNAUX PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET)
Les échelles indiciaires de référence applicables à ces emplois sont celles fixées suivant la procédure prévue à l'article 510 du code de l'administration communale pour les emplois homologues à temps complet.