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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1957 relatif à la constitution des conseils de discipline devant lesquels doivent être déférées les fonctionnaires communaux visés à l'article 527 du Code de l'administration communale.)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1957 relatif à la constitution des conseils de discipline devant lesquels doivent être déférées les fonctionnaires communaux visés à l'article 527 du Code de l'administration communale.)


TABLEAU I Circonscription A. Aisne, Ardennes, Aube, Eure, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Circonscription B.

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Yonne et territoire de Belfort.

Circonscription C.

Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne et Haute-Vienne.

Circonscription D.

Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Circonscription E.

Réunion.

TABLEAU II Circonscription 1. Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Circonscription 2.

Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Somme.

Circonscription 3. Calvados, Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe et Vendée. Circonscription 4.

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.

Circonscription 5.

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Circonscription 6.

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.

Circonscription 7.

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Yonne et territoire de Belfort. Circonscription 8. Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie. Circonscription 9.

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse. Circonscription 10.

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.

Circonscription 11.

Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Circonscription 12.

Réunion.