Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1970 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION)
La liste des emplois visés à l'article 8 bis du décret n° 62-544 du 5 mai 1962, complété par l'article 2 du décret n° 70-774 du 26 août 1970, et à l'article 4 de ce dernier texte est constituée par l'ensemble des emplois figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.