Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux)
Le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.